En période estivale, quelles sont les réglementations pour les travaux agricoles et forestiers ?

© Grand Site Sainte-Victoire M.Verrecchia

Période : 1er juin au 30 septembre

Périmètre concerné : zone d’application de l’arrêté préfectoral de circulation (= bois, forêt, garrigue, lande, plantation constituant un massif forestier continu de plus de 4 ha) et zones situées à moins de 200 mètres de ces espaces.

Consultez l'arrêté préfectoral : Arrêté Préfectoral Acces Massifs 13 2016 02 03 (pdf - 245,67 ko) - Lire en Ligne

 

Préambule :

1.  Les travaux agricoles (moissons essentiellement) font l’objet de dispositions particulières.

2.  Si l’infrastructure sur laquelle porte les travaux ou le chantier est soumise aux OLD, le débroussaillement réglementaire doit être fait avant tout commencement du chantier.

 

ORANGE :

Travaux et chantiers autorisés.

Chaque prestataire prend à son initiative les dispositions de sécurité qu’il juge nécessaire.

 

ROUGE :

Travaux et chantiers autorisés de 5 h à 13 h, sous réserve des dispositions suivantes :

-          informer le Maire de la commune

-          avoir les extincteurs et moyens en eau disponibles à proximité (voir annexe 1 de l’arrêté préfectoral)

En dehors de cette plage horaire, interdiction de travailler et obligation de mettre en sécurité le chantier

 

NOIR :

Interdiction de travailler et obligation de mettre en sécurité le chantier.

 

RAPPEL : interdiction d'employer du feu lors des travaux.

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