Quelle est la réglementation dans un site classé ?

© Grand Site Sainte-Victoire V.Paul

Un site classé est un site remarquable dont le caractère paysager relève de l’intérêt général et doit être préservé.

Prononcé par décret, le classement place l’évolution du territoire intéressé sous le contrôle direct de l’État : toute modification de l’aspect du site est soumise à autorisation spéciale du ministre chargé des sites ou du préfet. L’avis de la commission départementale des sites est obligatoire.

Issue de la loi de 1930, la protection des sites est mise en œuvre localement par la Dreal (Inspecteur des sites) et l’Architecte des Bâtiments de France, sous l’autorité des préfets de département.

 

Contact :
Dreal Paca
16 rue Zattara
CS 70248 13331 - Marseille cedex 3
04 91 28 40 40
Site internet

Liste des sites des Bouches du Rhône

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