Réglementation sur le brûlage des déchets verts et autres végétaux

Réglementation-sur-le-brûlage-des-déchets-verts-2014 Incinération de végétaux - © B.Coulet

Dans les Bouches du Rhône, l’emploi du feu est soumis à un arrêté préfectoral qui fixe notamment les conditions de brûlage des déchets verts et autres végétaux.

La grande nouveauté réside dans le fait que la situation de pollution peut déterminer les actions de brûlage...

Les tableaux ci-dessous résument cette réglementation de décembre 2013, que l’on soit en zone habitée, en milieu naturel ou en zone agricole. Pour tous les autres cas atypiques se référer à  l’arrêté préfectoral http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/La-Defense-de-la-Foret-contre-les-Incendies-DFCI/Emploi-du-feu

Pour se tenir informé des niveaux de pollution il est possible de s’abonner pour recevoir les bulletins d’alerte : http://www.atmopaca.org/html/departement_13.php#information

Votre recherche d’information concerne une zone résidentielle 

Votre recherche d’information concerne une zone agricole

Votre recherche d’information concerne une zone forestière

 

 

Votre recherche d’information concerne une zone résidentielle

Action / Type de végétaux Public concerné Interdit ou autorisé sous conditions CONDITIONS
Période de l’année Météo Conditions techniques Horaires
Utiliser un barbecue

* Résidents

* Propriétaires

Autorisé sous conditions Toute l’année Par vent < 30 km/h (les petites branches bougent)

Le barbecue doit être :

* à gaz ou électrique

ou

* fixe, attenant à des constructions en dur et équipé d’un conduit de cheminée et d’un pare étincelles

/
Brûler les résidus de tontes de gazon, aiguilles, feuilles, taille d’arbre et d’arbustes, déchets verts ménagers

* Collectivités

*Sociétés d’entretien d’espaces verts

* Propriétaires et résidents

*Gestionnaires

Interdit tout au long de l’année Toute l’année / Du fait de l’interdiction totale de brûlage, organiser la valorisation directe par compost, paillage ou broyage. Sinon, les porter à la déchetterie /
Brûler les déchets verts issus des obligations légales de débroussaillement

* Collectivités

* Sociétés d’entretien d’espaces verts

* Propriétaires et résidents

*Gestionnaires

Interdit en juin, juillet août et septembre

 

Autorisé le reste de l’année, sous conditions

D’octobre à mai

Par vent < à 30km/h (les petites branchent bougent)

et

En absence d’alerte de pollution atmosphérique

 

* Brûler loin des houppiers

* Sur une zone débroussaillée de 25m de rayon exempte de végétation sur une largeur de 5 m

* Un seul foyer à la fois

* Les tas de végétaux à incinérer doivent avoir un diamètre < à 3m. Et de moins d’1m de hauteur

* Surveiller le foyer en permanence

* Le garder sous contrôle

* Le maintenir en capacité d’être éteint

* Éteindre Tous les foyers en les noyant totalement en fin d’opération

10h à 15h30

 

Votre recherche d’information concerne une zone agricole

Action / Type de végétaux Public concerné Interdit ou autorisé sous conditions CONDITIONS
Période de l’année Météo Conditions techniques Horaires

Brûler les déchets verts issus de l’exploitation agricole (résidus de culture, de taille, d’arrachage de ligneux

Sur les communes de :
- Aix-en-Pce,
- Beaurecueil,
- Châteauneuf-le-Rouge,
- Le Tholonet,
- Rousset,
- Saint-Marc Jaumegarde,
- Venelles

Exploitants agricoles

Interdit en juin, juillet août et septembre

 

Autorisé le reste de l’année, sous conditions

D’octobre à mai

Par vent < à 30km/h (les petites branchent bougent)

et

En absence d’alerte de pollution atmosphérique

 

* Brûler loin des houppiers

* Sur une zone débroussaillée de 25m de rayon exempte de végétation sur une largeur de 5 m

* Surveiller le foyer en permanence

* Le garder sous contrôle

* Le maintenir en capacité d’être éteint

* Éteindre tous les foyers et les noyer totalement en fin d’opération

10h à 15h30

Brûler les déchets verts issus de l’exploitation agricole (résidus de culture, de taille, d’arrachage de ligneux

Sur les communes de :

- Saint-Paul-lez-Durance,
- Jouques,
- Peyrolles-en-Pce,
- Meyrargues,
- Vauvenargues,
- Saint-Antonin-sur-Bayon,
- Puyloubier

Exploitants agricoles

Interdit en juin, juillet août et septembre

 

Autorisé le reste de l’année, sous conditions

D’octobre à mai

Par vent < à 30km/h (les petites branchent bougent)

et

En absence d’alerte de pollution atmosphérique

 

* Brûler loin des houppiers

* Sur une zone débroussaillée de 25m de rayon exempte de végétation sur une largeur de 5 m

* Surveiller le foyer en permanence

* Le garder sous contrôle

* Le maintenir en capacité d’être éteint

* Éteindre tous les foyers et les noyer totalement en fin d’opération

8h à 16h30

Brûler la végétation sur pied pour une mise en valeur agricole ou pastorale

Sur les communes de :

- Aix-en-Pce,
- Beaurecueil,
- Châteauneuf-le-Rouge,
- Le Tholonet,
- Rousset,
- Saint-Marc Jaumegarde,
- Venelles

Exploitants agricoles et éleveurs

Interdit en juin, juillet août et septembre

 

Autorisé le reste de l’année, sous conditions

 

Demande d’autorisation préalable 48h avant auprès de la mairie

 

Déclaration aux services d’incendie

D’octobre à mai

Par vent < à 30km/h (les petites branchent bougent)

et

En absence d’alerte de pollution atmosphérique

 

* Brûler de jour

* Contrôlé par au moins deux personnes  minimum avec une technicité et des moyens en eau suffisants

* Sur une surface n’excédant pas 2 000 m²

* Organiser une bande de sécurité de 5 mètres minimum ceinturant la zone traitée

* Éteindre et noyer tous les foyers

10h à 15h30

Brûler la végétation sur pied pour une mise en valeur agricole ou pastorale

Sur les communes de :

-Saint-Paul-lez-Durance,
-Jouques,
-Peyrolles-en-Pce,
-Meyrargues,
-Vauvenargues,
-Saint-Antonin-sur-Bayon,
-Puyloubier

Exploitants agricoles et éleveurs

Interdit en juin, juillet août et septembre

 

Autorisé le reste de l’année, sous conditions

 

Demande d’autorisation préalable 48h avant auprès de la mairie

 

Déclaration aux services d’incendie

D’octobre à mai

Par vent < à 30km/h (les petites branchent bougent)

et

En absence d’alerte de pollution atmosphérique

 

* Brûler de jour

* Contrôlé par au moins deux personnes  minimum avec une technicité et des moyens en eau suffisants

* Sur une surface n’excédant pas 2 000 m²

* Organiser une bande de sécurité de 5 mètres minimum ceinturant la zone traitée

* Éteindre et noyer tous les foyers

8h à 16h30

Votre recherche d’information concerne une zone forestière

Action / Type de végétaux Public concerné Interdit ou autorisé sous conditions CONDITIONS
Période de l’année Météo Conditions techniques Horaires
Brûler les produits végétaux issus de la gestion forestière habituelle (rémanents de coupe) ou sanitaire Exploitants forestiers

Interdit en juin, juillet août et septembre

 

Autorisé le reste de l’année, sous conditions

D’octobre à mai

Par vent < à 30km/h (les petites branchent bougent)

et

En absence d’alerte  de pollution atmosphérique

 

* Brûler loin des houppiers

* Sur une zone débroussaillée de 25m de rayon exempte de végétation sur une largeur de 5m

* Un seul foyer à la fois

* Les tas de végétaux à incinérer doivent avoir un diamètre < à 3m. Et de moins d’1m de hauteur

* Surveiller le foyer en permanence

* Le garder sous contrôle

* Le maintenir en capacité d’être éteint

* Éteindre chaque foyer en les noyant totalement en fin d’opération

10h à 15h30

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