Sainte-Victoire est un haut lieu historique de l’escalade engagée et le Grand Site souhaite faire perdurer une pratique accessible à tous dans un espace naturel préservé. Cette ambition nécessite aujourd’hui une classification et une délimitation des sites de pratique, ainsi qu’une nouvelle répartition des engagements de toutes les parties.
Car la pratique de l’escalade en falaise est désormais compromise face aux responsabilités engagées en cas d’accident. Pour mieux comprendre, il faut remonter en 2010. Cette année-là, deux grimpeurs chutent alors qu’ils gravissaient une paroi du site d’escalade de la commune de Vingrau dans les Pyrénées-Orientales. Les pratiquants grièvement blessés se retournent contre la FFME qui avait signé une convention d’usage avec la commune. En 2016, le Tribunal de Grande instance déclare la fédération entièrement responsable de l’accident et cette décision sera confirmée par la Cour d’appel.
Faire évoluer la législation
Depuis cet événement, les accès aux sites d’escalade en falaise menacent de fermer. C’est pourquoi des élus du Grand Site Concors Sainte-Victoire se sont mobilisés afin que les propriétaires ne soient plus légalement désignés comme « gardiens responsables ». Le Président du Territoire du Pays d’Aix a ainsi soutenu le projet de loi visant à modifier l’article L311-1 du code du sport (voir encadré ci-dessous), afin que soient mieux réparties les responsabilités entre propriétaires, gestionnaires de sites naturels et usagers. Voici la nouvelle proposition :
Art. L 311-1-1. « Le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature, n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant sur le fondement de l’article 1242 du code civil lorsque ceux-ci résultent de la réalisation d’un risque normal et raisonnablement prévisible, inhérent à la pratique sportive considérée . »
Qualifier les secteurs d’escalade
Par ailleurs, un groupe de travail a été constitué afin de qualifier les secteurs d’escalade en trois zones : « sites sportifs », « terrain d’aventure » et « grandes voies historiques ». Ce groupe se compose des représentants de la Fédération française de montagne et d’escalade (FFME), le Ministère des sports (alpinisme), la Fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCAM), le guide Topo escalade. Ce travail présenté aux propriétaires et élus locaux, permettra de définir les conditions d’accès du public aux différents secteurs, les possibilités d’équipement ou d’entretien des voies, et enfin la répartition des responsabilités entre propriétaires, prestataires en charge de l’entretien, « équipeurs » et usagers. S’ensuivra une concertation élargie avec les acteurs du monde de l’escalade sur Sainte-Victoire. À terme, une communication sera a dressée à tous les pratiquants.
